Charte de Confidentialité
POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES (hors contrat spécifique)
La confidentialité des données est extrêmement importante pour Novabox et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Par conséquent, nous disposons d'une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
Qui contrôle vos données personnelles ?
Novabox contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est
responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection
des données en vigueur.
Agence Novabox (siège social)
6, quai de la Loire
37210 ROCHECORBON
RCS Tours 491 700 993
Quelles données sont collectées ?
Novabox s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la
réalisation de la mission que vous nous confiez ou à la finalité du traitement.
Il s’agit principalement des données nécessaires pour vous contacter et
communiquer avec vous.
Aucune donnée sensible n’est, en principe, collectée. A défaut, si la mission confiée
nécessite la collecte d’une telle donnée sensible, une information spéciale vous sera
fournie et votre consentement sera collecté.
Quelles sont les finalités de traitement des données collectées ?
Lors de la conclusion du contrat ou de la collecte des données, vous serez
strictement informé de la finalité du traitement des données personnelles vous
concernant.
Novabox s’engage à limiter le traitement des données au strict nécessaire pour
remplir la mission qui lui a été confiée et/ou répondre à la demande qui lui est
soumise.
Qui peut consulter vos données ?
Vos données peuvent être transmises uniquement au sein de la société Novabox.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données
à des fins marketing à des parties extérieures à la société Novabox.
Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
Dans le cadre de notre activité, et pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c'est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Novabox s’engage à ne conserver vos données que pendant la durée strictement
nécessaire à la finalité recherchée dans le traitement de ces données.
En principe et sauf stipulation contraire, vos données sont conservées pendant toute
la durée de la relation commerciale et pendant cinq années à compter de la fin de la
relation commerciale. Cette durée correspond à la durée légale de la prescription et
est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à toute demande, réclamation ou
litige qui naîtrait de la relation commerciale.
Quels sont vos droits ?
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que
nous détenons vous concernant ou vous pouvez contacter Novabox
(ecrire@agencenovabox.com) qui vous transmettra vos données personnelles par email.
Droit de portabilité
Lorsque Novabox traite vos données personnelles par voie automatisée selon
votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos
données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et
courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez
transmises.
Droit de rectification
À tout moment sur simple demande à ecrire@agencenovabox.com, vous avez le
droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont
inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit de suppression
À tout moment sur simple demande à ecrire@agencenovabox.com, vous avez le
droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Novabox sauf dans les
situations suivantes :
- Vous avez une prestation en cours qui n'a pas encore été réalisée ou qui a été partiellement réalisée
- Vous avez des dettes auprès de Novabox, quel que soit le mode de paiement
- Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction dans le cadre du traitement comptable
Votre droit de vous opposer au marketing direct (emailing) :
À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au marketing direct (utilisation
d’emailing commerciaux) et de vous désinscrire des supports de marketing direct en
suivant les instructions figurant en bas de chaque message marketing (se
désinscrire/unsubscribe).
Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par
conséquent d'un interlocuteur pour répondre à vos questions concernant vos droits
précités. Vous pouvez le contacter à l'adresse ecrire@agencenovabox.com.
Droit de réclamation
Si vous estimez que Novabox utilise vos données personnelles de façon
inappropriée, vous pouvez nous contacter à l'adresse ecrire@agencenovabox.com
ou par téléphone au Siège Social au +33 2 47 401 401.